Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NORMADOSE
Numéro de dépôt :
1722025
Date de dépôt :
28/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/2000
Présentation de la marque NORMADOSE
Déposée le 28 mai 1990 par LOUBERSSAC RAYMOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMADOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NORMADOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMADOSE est expirée depuis le 28 mai 2000.
LOUBERSSAC RAYMOND a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28